Réglementation des enseignes à Paris

Une demande pour chaque enseigne

À Paris, la pose d'une enseigne permanente, comme son remplacement, est soumise à l'accord de la Ville. Depuis le 1er octobre 2025, la demande se fait exclusivement en ligne, sur le téléservice « Terrasses, étalages, enseignes ». Une aide au dépôt est possible sur rendez-vous.

Le délai réglementaire d'instruction d'une enseigne permanente est de deux mois. Prévoyez-le dans votre calendrier d'ouverture.

Le règlement local de publicité de Paris

Paris dispose d'un règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Il fixe l'emplacement, les dimensions et l'éclairage des enseignes, avec des règles plus strictes dans les secteurs patrimoniaux.

Extinction des enseignes lumineuses

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin lorsque l'activité a cessé. Si votre activité commence ou se termine entre minuit et 7 h, l'enseigne s'éteint une heure après la fermeture et peut se rallumer une heure avant l'ouverture. Le non-respect est puni d'une amende de 150 €.

Secteurs sauvegardés et monuments historiques

Le Marais et le 7e arrondissement sont couverts par des plans de sauvegarde, et une grande partie de Paris se trouve aux abords de monuments historiques. Dans ces secteurs, l'architecte des Bâtiments de France est associé à l'instruction et les exigences portent sur les matériaux, les couleurs et l'éclairage.

La taxe sur la publicité extérieure

La Ville de Paris applique une taxe sur la publicité extérieure aux enseignes permanentes, calculée selon leur surface. La Ville met à disposition un simulateur et publie les tarifs chaque année.

La pose

Si la pose nécessite une nacelle ou un échafaudage sur le trottoir, une autorisation d'occupation de la voie publique peut être nécessaire. Nous l'anticipons avec la date d'intervention.

Sources officielles

• Ville de Paris, enseignes et publicités